Avantages collectivement acquis et EPCI : rien n'est figé !

Article du numéro 393 - 15 janvier 2010 Cahier RH - Statut Les avantages collectivement acquis peuvent représenter une part non négligeable de la rémunération des agents. Afin de ne pas constituer un frein à l'intercommunalisation, le législateur a prévu que les agents transférés dans un EPCI peuvent, à titre individuel, demander le maintien de ces avantages antérieurement acquis. On pouvait croire la situation figée. Il n'en est rien, sous certaines conditions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 393

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