Acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle

Type : Acte d'engagement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Il s'agit d'un acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle. Cet acte d'engagement intervient au terme d'une procédure de concours telle que prévue par le code des marchés publics.

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