La responsabilité environnementale et le principe pollueur-payeur

Article du numéro 134 - 21 décembre 2009   - Réf. 10/41 Environnement et risques Pour l'application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale, un décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 est venu préciser le contenu de ce nouveau régime de responsabilité environnementale. C'est une nouvelle étape dans l'application du principe pollueur-payeur avec une définition de la gravité du dommage et des activités génératrices de dommages, une action en responsabilité plus large et des sanctions plus sévères. Ce texte peut concerner les collectivités au titre de leurs activités (les déchets par exemple) mais aussi en tant que structure intervenant dans la réparation des dommages d'autrui. Cette fiche expose les grands principes de la loi et les clarifications contenues dans le décret. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 134

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 78.47 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Fiches pratiques techniques - n° 125
• L'écoresponsabilité et les collectivités - Fiches pratiques techniques - n° 133
• Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Fiches pratiques techniques - n° 118
• Centre de tri et valorisation matière - Fiches pratiques techniques - n° 150