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La responsabilité environnementale et le principe pollueur-payeur

Article du numéro 134 - 21 décembre 2009   - Réf. 10/41

Environnement et risques

Pour l'application de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale, un décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 est venu préciser le contenu de ce nouveau régime de responsabilité environnementale. C'est une nouvelle étape dans l'application du principe pollueur-payeur avec une définition de la gravité du dommage et des activités génératrices de dommages, une action en responsabilité plus large et des sanctions plus sévères. Ce texte peut concerner les collectivités au titre de leurs activités (les déchets par exemple) mais aussi en tant que structure intervenant dans la réparation des dommages d'autrui. Cette fiche expose les grands principes de la loi et les clarifications contenues dans le décret.

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