Zones humides et aménagement

Article du numéro 134 - 21 décembre 2009   - Réf. 10/40 Environnement et risques Dans le cadre des aménagements que les collectivités locales sont amenées à mettre en oeuvre, de nouvelles dispositions rentrent en application pour ce qui concerne les zones humides. Elles peuvent impacter fortement le processus d'aménagement et induire des coûts supplémentaires. La protection et la définition des zones humides sont donc au coeur des politiques d'aménagement des collectivités, que ces zones aient été délimitées par arrêté préfectoral ou non. Pour ce faire, elles doivent s'appuyer sur l'arrêté du 24 juin 2008, combiné à une circulaire du Meeddat et du ministère de l'Agriculture du 25 juin 2008 ainsi qu'à l'arrêté du 1er octobre 2009. L'objectif de cette fiche est donc de présenter ces textes qui laissent un pouvoir discrétionnaire important à l'État. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 134

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