La dématérialisation des marchés publics

Article du numéro 134 - 21 décembre 2009   - Réf. 07/36 Études - Méthodes - Marchés La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été introduite dans le Code des marchés publics depuis 2001. L'objectif affiché est de favoriser une meilleure circulation de l'information tout en assurant une meilleure gestion et un renforcement de l'efficacité des services. Au départ, cette dématérialisation n'était pas systématiquement obligatoire. De plus, elle devait évoluer en fonction des directives européennes. Alors qu'elle a été lente à se mettre en place, l'État a adopté des mesures plus contraignantes. Certaines d'entre elles interviennent au 1er janvier 2010 et d'autres au 1er janvier 2012. Il est à noter que, parallèlement, les seuils des procédures ont changé. L'objet de cette fiche est donc de présenter toutes les obligations que cela entraîne pour les collectivités. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 134

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