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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique

Numéro 797
Administration générale, Intercommunalité, Réglementation

Un ouvrage de M Éric Landot
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0982-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0983-5
232 Pages
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Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, vastes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui ont manqué en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015.
Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer.
Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter.

réforme territoriale - loi NOTRe - communes nouvelles - mutualisation - intercommunalité

Une réforme d'ampleur
Région : de considérables enjeux à préparer
Département : une délicate adaptation
Les futurs schémas en matière d'économie, d'environnement et d'aménagement
Transports, ports et aéroports : une réelle simplification
Routes, social et collèges : du provisoire qui dure
Métropoles : l'avenir du genre urbain ?
Le Grand Paris et l'Ile-de-France, ou la décentralisation centralisée
L'intercommunalité : toujours plus grand, toujours plus intégré en compétences
L'intercommunalité : une mutualisation facilitée
Communes nouvelles : la révolution en marche
Syndicats : un big bang ?
Centres de gestion et autres structures, la révolution cachée en matière de personnel
Face à ces réformes, comment s'adapter ?
Tableaux comparatifs des anciens et des nouveaux textes

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