Les bureaux d'études veulent des marchés en Europe !

Article du numéro 181 - 23 décembre 2009 Marchés publics Les bureaux d'études sont en compétition sur le plan européen. En l'espèce, la Cour de justice de l'Union européenne vient rappeler que les bureaux d'études qui participent à un appel d'offres relatif à des projets immobiliers et électromécaniques, doivent être traités de façon égalitaire en leur permettant de faire valoir leurs qualifications en termes de diplôme et d'expérience. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 181

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 80.88 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Contestation de la notation annuelle : les modalités juridiques - Techni.cités - n° 161
• Annulation contentieuse d'une sanction disciplinaire : les conséquences - Techni.cités - n° 162
• Un service spécialisé dans l'évaluation des opérations de construction - Techni.cités - n° 170
• Éléments pour évaluer un stagiaire - Techni.cités - n° 176