consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

IX • Le protocole en période électorale

F - Tenir compte de la jurisprudence

 

S’appuyer sur la jurisprudence pour déterminer ce que l’on peut faire n’est pas sans risque. Il faut en effet être attentif aux revirements possibles mais le droit électoral étant très jurisprudentiel, il convient d’en tenir compte. S’agissant des manifestations, fêtes et cérémonies, c’est un droit qui semble stabilisé.

Le Conseil d’État a considéré que la diffusion lors de la cérémonie des vœux du maire, le 25 janvier 2008, d’une brochure où figuraient une photographie...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés