consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

IX • Le protocole en période électorale

D - Protocole et devoir de réserve en période électorale

 

En période de campagne électorale, deux précautions sont à observer par les candidats intéressés au scrutin : ne pas organiser de cérémonie nouvelle l’année précédant une élection, éviter l’évocation du bilan de l’action lors d’inauguration. Il n’est nullement interdit de se livrer à des actes protocolaires si ceux-ci répondent à une tradition bien établie hors des périodes électorales.

L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés