consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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IX • Le protocole en période électorale

B - Inaugurations : faire preuve de bon sens

 

Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. En période électorale, l’organisation de cérémonies d’inauguration est admise si la date retenue par la collectivité est justifiée au regard des circonstances locales. Le juge cherche, notamment, à établir si la cérémonie a été retardée ou anticipée à l’approche du scrutin. Il est ainsi fréquemment jugé que l’organisation d’une cérémonie d’inauguration d’un équipement collectif et...

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