La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Nomades toxiques

Article du numéro 392 - 15 décembre 2009

Gestion

L'aire d'accueil des gens du voyage de Louviers est illégale. C'est ce que vient de juger la CAA de Douai : elle a été aménagée sur un terrain pollué. Le droit dit, reste un problème de taille: en fonctionnement, des nomades y vivent et pourraient être exposés à un risque sanitaire


Envoyer cette page à un ami

Donnez votre avis 1 commentaire 

Tous les articles du numéro 392

Télécharger cet article en PDF

La communauté d'agglomération de Seine-Eure (CASE) a décidé en 2005 d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Louviers (la CA en compte deux autres, à Acquigny et Val-de-Reuil). Le terrain choisi pour ­accueillir cinquante caravanes de passage se situe en limite géographique de la commune voisine de Pinterville, elle-même membre de la CASE. Dès son origine, cette implantation a suscité l'opposition farouche de cette municipalité, et la création d'un
« comité de défense » (l'Association de ­défense de l'environnement de Pinterville) opposé à la concrétisation.


Cul-de-sac

Pour le maire de Louviers, Franck Martin, également président de la CASE, cette ­opposition relève du « not in my backyard » (« pas chez moi ») : un réflexe répandu qui n'est pas sans lien avec le peu d'empressement des communes à remplir leurs obligations légales en matière d'accueil des ­nomades. Une accusation dont se défend le maire de Pinterville, Didier Dagomet : « le terrain retenu est un cul-de-sac et nos arguments étaient environnementaux ». Le terrain se trouve en bordure d'une autoroute très fréquentée (26 000 véhicules par jour dont de nombreux poids lourds), il a été insuffisamment dépollué des résidus de l'activité industrielle qui s'y déroulait auparavant (ex-site industriel Wonder) et il est situé en zone inondable. « Le terrain figure au PPRI en zone d'expansion des crues de l'Eure voisine. Il aurait dû constituer une digue protégeant ­Pinterville qui a connu des inondations en 1995, 2000 et 2001. Aujourd'hui, en cas de crue, les nomades seront piégés », prévient-il.


Sanction politique

Ces arguments seront repris par le commissaire chargé de mener l'enquête publique préalable à la révision simplifiée du POS qu'implique la réalisation de l'aire d'accueil. Il émettra un avis négatif sur le classement de la zone d'implantation en « zone urbaine diffuse aux caractéristiques homogènes » (zone UG). Passant outre cet avis, le conseil ­municipal de Louviers entérine la modification du POS (délibération du 25 septembre 2005) et le maire délivre un permis de construire à la CASE l'autorisant à réaliser l'aire d'accueil (arrêté du 4 septembre 2006). Celle-ci est finalement mise en service fin 2007. « C'était ma responsabilité d'élu. Ça m'a d'ailleurs coûté mon poste de conseiller général lors du renouvellement de mars 2008 », justifie Franck Martin. Une sanction politique que n'auront pas empêchée les victoires ­juridiques intervenues entre-temps. Comme c'est souvent le cas en matière d'aménagement urbain contesté, la bataille s'est en ­effet transportée sur le terrain judiciaire. Et à deux reprises, les 7 février et 20 mars 2008, le TA de Rouen a ­débouté de leur demande la commune de Pinterville et le comité de défense qui l'avait saisi.


Dépollution low cost

Portée en appel, l'affaire connaît un revirement. Dans une décision du 17 septembre 2009 (n° 08DA00632 et n° 08DA00832), la CAA de Douai annule la délibération de Louviers qui révise le POS et l'arrêté du maire qui délivre à la CASE le permis de construire l'aire d'accueil. Motif : le terrain sur lequel cette aire est réalisée est pollué. À l'audience, le rapporteur public s'était interrogé : « s'il s'était agi d'un terrain de camping ordinaire, la municipalité aurait-elle ­retenu ce terrain ? » Certainement pas, ­répond la cour, qui rappelle que le bureau d'études chargé de l'analyse des sols avait ­relevé sur le terrain une forte présence de déchets toxiques (PCB, hydrocarbures ­totaux, métaux lourds...) à des taux dangereux pour la santé humaine, et préconisés divers aménagements (isolement des terres, mise en place d'une géomembrane recouverte de 30 cm de terre saine, création d'une servitude interdisant tous travaux de terrassement...). Ces prescriptions n'ont pas été suivies : « la CASE qui a estimé ces aménagements trop coûteux [...] a seulement décidé de limiter au maximum les mouvements de sol et de placer les terres polluées, déplacées dans le cadre des travaux, à proximité du site, tout en y interdisant l'accès au public. Et de conclure sur l'existence d'un risque sanitaire : « ces aménagements paraissent insuffisants au ­regard de la pollution existant sur le terrain et des dangers pour la santé humaine et notamment pour celle des enfants ».


Et après ?

Le maire de Louviers affirme ne pas comprendre cette décision et avance que des précautions supplémentaires, validées par les services de l'État, ont été prises lors des mouvements de terre. « Le juge a rendu son ­jugement sur dossier, sans prendre en compte que depuis, l'aire d'accueil a été construite. Sa décision se base sur une interprétation erronée ». Un nouveau permis de construire est à l'instruction et le maire qui ira se pourvoir ­devant le Conseil d'État, affirme ne pas être inquiet pour l'équipement : « ce n'est pas parce que nous perdons devant la cour d'appel que nous allons devoir détruire l'aire d'accueil. Ce ­débat juridique n'aura pas d'effet dans la réalité ». L'arrêt n'est effectivement pas suspensif et il est rare que la justice ordonne la destruction d'équipements en fonction, encore plus rare que l'exécution s'ensuive. Mais pour les nomades qui y résident, n'y a-t-il pas un risque sanitaire à plus ou moins long terme ? C'est en tout cas l'avis du juge d'appel et ­celui du maire de Pinterville : « le préfet devrait fermer cette aire d'accueil et trouver une autre ­implantation. Depuis que l'ordonnance de la CAA est connue, je tente de contacter la préfecture ; elle est aux abonnés absents »...


Courage fuyons !

Les communes qui comptent plus de 5 000 habitants (ou les EPCI qui ont compétence) ont l'obligation légale d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux, seulement 17 365 emplacements de caravanes sur 729 sites ont été créés en France, en 2008, soit à peine 40 % de ce qui était programmé dans les schémas départementaux.


« Un mauvais procès »

Franck Martin,
maire de Louviers et président
de la communauté d'agglomération Seine-Eure

« La réalisation des aires d'accueil des gens du voyage, c'est comme les mosquées, à chaque fois, ça suscite un réflexe de défiance, avec souvent des arrière-pensées douteuses. Tout le monde est d'accord pour que les nomades soient accueillis, mais à condition que ce ne soit pas chez lui ou près de chez lui. Les opposants ont fait feu de tout bois et convaincu le commissaire enquêteur dont la mission n'était pas de statuer sur la réalisation de l'aire d'accueil mais sur la révision du POS [...].
Le bureau d'études chargé de procéder aux analyses des sols nous avait proposé trois solutions de dépollution permettant de neutraliser les dangers durant et après les travaux. Pour des raisons financières, nous avons retenu la solution intermédiaire.
Cette solution, comme les deux autres, avait été validée par la DDASS et la DRIRE. Je ne comprends donc pas la décision du juge d'appel qui statue a posteriori, à l'encontre de l'avis des services de l'État. »