L'autonomie financière locale en question

Article du numéro 114 - 09 décembre 2009   - Réf. 139-F Finances La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu'au-delà de la disparition d'un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c'est le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales qui est remis en cause. C'est l'occasion de faire un point sur la mise en œuvre et la portée, tant au regard des recettes que des dépenses, de ce principe inscrit depuis 2003 à l'article 72-2 de la Constitution. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 80.02 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Loi de finances 2010 : les concours financiers de l'État aux collectivités - Fiches pratiques finances - n° 114
• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - Fiches pratiques finances - n° 90
• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• Peut-on mesurer la pertinence des investissements publics locaux ? - Fiches pratiques finances - n° 112