Loi de finances 2010 : les concours financiers de l'État aux collectivités

Article du numéro 114 - 09 décembre 2009   - Réf. 138-F Finances Les « concours de l'État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d'euros) constituent le cœur de l'effort financier de l'État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l'État (46,6 milliards d'euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards d'euros) relevant de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (2,45 milliards d'euros), et de la dotation générale de décentralisation « formation professionnelle » inscrite au sein de la mission « Travail et emploi » (1,6 milliard d'euros). S'y ajoutent, présentés séparément à compter de 2010, les remboursements effectués au titre du FCTVA (6,2 milliards d'euros). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 67.99 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques finances.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• L'autonomie financière locale en question - Fiches pratiques finances - n° 114
• Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense - Fiches pratiques finances - n° 110
• Analyser le compte administratif pour en comprendre les résultats - Fiches pratiques finances - n° 90
• Les critères d'éligibilité des dépenses au FCTVA - Fiches pratiques finances - n° 116