Directeur d'OPH : enfin le statut !

Article du numéro 133 - 01 décembre 2009 texte du mois Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat a été précisé par le décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009, complétant ainsi la section qui leur était consacrée dans le Code de la construction et de l'habitation. Outre les procédures de conclusion et surtout de rupture de contrat, le texte détaille largement les conditions de rémunération des directeurs généraux, fonction à la fois de la taille de l'office et des résultats du titulaire du poste. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 133

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