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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 133 - 01 décembre 2009
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 a été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Le texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée Nationale, sera-t-il à la hauteur des engagements pris et des attentes suscités par le Grenelle 1 ? L'association Amorce considère que les amendements adoptés par le Sénat sont encourageants. Tous les articles du numéro 133 |
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