Réclamations dans les marchés publics : récents aperçu jurisprudentiels

Article du numéro 133 - 01 décembre 2009 Marchés publics Dans le courant du mois d'octobre a été publié le nouveau CCAG applicable aux marchés publics de travaux, simplifiant notamment les relations contractuelles entre les entreprises titulaires de marchés de travaux, les maîtres d'oeuvres et les maîtres d'ouvrage. Pour autant, les dispositions de l'ancien CCAG vont continuer à trouver application dans un certain nombre de contrats en cours d'exécution et notamment aux marchés de longue durée. État des lieux de la jurisprudence récente. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 133

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