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La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif

Numéro 796
Réglementation

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0959-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0960-6
108 Pages
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Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

tribunaux administratifs - recours pour excès de pouvoir - procédure devant le juge administratif - référé - plein contentieux

1 La procédure devant le juge administratif
2 Le recours pour excès de pouvoir
- Exemple de requête pour excès de pouvoir dans le domaine de l'urbanisme
- Le déféré préfectoral
3 Le plein contentieux
- La spécificité de la procédure au fond
- Les grands cas de plein contentieux
- Exemple de mémoire en défense dans le cadre d'une demande indemnitaire
4 Les référés suspension et provision
- Le référé suspension
- Le référé provision
- Exemple de requête en référé provision (marchés publics)
5 Le référé expertise et le référé constat
- La pratique du référé
- Exemple de requête en référé constat
- Exemple de requête en référé expertise
6 Le référé liberté
7 Les référés spécifiques aux marches publics
- Le référé précontractuel
- Exemple de référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Exemple de mémoire en intervention d'une entreprise

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