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La gestion d'un cimetière

Numéro 297
Administration générale

Un ouvrage de M Philippe Dupuis
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0957-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0958-3
78 Pages
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Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente.
Il décrit le cimetière en tant qu'équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers, à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Enfin il étudie les modalités d'utilisation du site cinéraire.
Il met particulièrement l'accent sur les droits et obligations des particuliers disposant d'une concession funéraire. En ce qui concerne la commune, sont traités les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, ce qui permet de trouver matière à rédaction ou réécriture d'un règlement de cimetière. Évidemment, la procédure de reprise des concessions en état d'abandon est également traitée.
Cet ouvrage propose donc un panorama complet, nécessairement synthétique, des règles juridiques applicables, de l'installation du cimetière aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il permet également de trouver les textes et la jurisprudence autorisant ou proscrivant les décisions envisagées.

cimetière - concession funéraire - site cinéraire - inhumation - exhumation

1 Le cimetière et son aménagement
- Caractère public du cimetière
- Création, agrandissement, translation de cimetière
- Les équipements
Les équipements obligatoires
Les équipements facultatifs
2 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
- La police des inhumations et des exhumations
Les inhumations
La crémation
Les exhumations
Réduction ou réunion de corps
Surveillance des opérations
- La police des lieux de sépulture
L'accès au cimetière
Maintien de l'ordre, décence
Neutralité
Esthétique et construction
3 La gestion des sépultures
- Le terrain commun
- Les concessions funéraires
La création et la délivrance des concessions
Les droits et obligations du titulaire de la concession
Les droits et obligations de la commune
- Le site cinéraire
Élément facultatif du cimetière communal ?
Régime juridique des cendres
Lieux affectés aux cendres dans le cimetière
- Responsabilité et cimetière
Responsabilité contractuelle de la commune vis-à-vis des concessionnaires
La responsabilité extracontractuelle

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