consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

III • Le dispositif réglementaire actuel par domaine

E - Les transports publics : un champ élargi

 

Références
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite.


 

La loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 énonce que les usagers de transports publics doivent pouvoir se déplacer dans les conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité. Dans cet esprit, la loi prévoit la possibilité d’instaurer des mesures particulières en faveur des personnes handicapées et à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs. Ces mesures sont disposées par la loi du 11 février 2005 et ses textes...

1. Directive pour l’application des règles d’accessibilité dans les services de transport public terrestre

2. Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

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