L'accessibilité : nouveau défi de l'intercommunalité

Article du numéro 122 - 25 novembre 2009 Pratique Juridique Un décret du 30 avril 2009 oblige les collectivités à mettre l'accessibilité au rang de leurs priorités avant 2015. D'ici là, et avant le 1er janvier 2010, des diagnostics d'accessibilité doivent être établis pour tous les établissements recevant du public. Une obligation qui concerne aussi les EPCI et qui souvent favorise l'intercommunalisation des bâtiments que les communes peinent à mettre aux normes... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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