La certification des comptes : y aller ou pas ?

Article du numéro 113 - 23 novembre 2009   - Réf. 136-F Finances Le thème de la certification des comptes est un serpent de mer qui, il y a quelques semaines encore, paraissait passé de mode à de nombreux acteurs des collectivités. Le projet de loi portant réforme des juridictions financières, actuellement en examen au Conseil d'État, a pourtant introduit en son article 4 le principe de la certification pour les collectivités territoriales. Il ne s'agit pour le moment que d'une expérimentation pour les collectivités volontaires dont le budget dépasse le seuil de 200 millions d'euros de produits de fonctionnement. Les débats parlementaires n'ont pas encore débuté. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

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