Mutations externes : la procédure

Article du numéro 113 - 23 novembre 2009   - Réf. 101-06 Statut du Personnel Dans une précédente fiche(18/06) nous précisions les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent procéder à une mutation interne de leurs agents. Nous faisons ici le point sur les mutations externes, à travers les conditions de procédure, notamment les éléments concernant les remboursements de frais de formation et les demandes de mutation faites par des agents stagiaires. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 113

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