Ordre illégal : un risque à peser

Article du numéro 391 - 01 décembre 2009 Cahier RH - Statut Où s'arrête l'obligation d'obéissance et où commence le devoir de désobéissance d'un agent face aux instructions ou ordres jugés illégaux de sa hiérarchie ? La question est encore au centre des préoccupations d'un agent public. En présence d'un ordre à la légalité incertaine, on s'interroge légitimement sur le risque personnel encouru, tant en cas d'obéissance que de refus d'obéissance. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 391

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