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Logement : des collectivités à « louer »

Article du numéro 391 - 01 décembre 2009

Boîte à outils

Lutte contre l'habitat indigne, incitations à l'isolation thermique à des coûts attractifs, soutien aux jeunes ménages en recherche d'un logement : face à la crise du logement, villes, départements et régions proposent une multitude de dispositifs pour essayer de répondre à un besoin sans cesse croissant.

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La publicité n'est pas passée inaperçue ! Le bandeau « Mairie de Paris » se détachait distinctement sur un fond violet. « Vous êtes propriétaire d'un appartement ? Louez solidaire et sans risque avec la Mairie », proclamait cet encart offensif paru dans la presse nationale il y a quelques semaines à peine, énumérant les avantages de « la location en toute tranquillité » : garantie du paiement du loyer et des charges ­locatives, contrôle régulier de l'entretien de l'appartement et, à l'expiration du bail, possibilité d'obtenir une aide ­financière et technique pour la remise en état de l'appartement, d'obtenir une défiscalisation sur vos revenus fonciers... Un dispositif supplémentaire dans une aire urbaine - la région parisienne - sinistrée en matière de logement. Mais la capitale n'est pas la seule, loin s'en faut d'ailleurs, à affronter cette question de l'habitat en proposant des mesures opérationnelles.


Taxe sur les logements vacants

À Strasbourg, le conseil municipal a, lui, adopté le 14 septembre (à l'unanimité !) une mesure destinée à taxer les logements vacants inoccupés depuis plus de cinq ans, laquelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Un programme d'intérêt général « habitat durable » avait déjà été adopté et une autre mesure destinée à garantir les risques locatifs l'a été en octobre. Cette taxe d'habitation, qui incite à ­remettre sur le marché des logements vides, concerne environ 1 850 logements dans la métropole alsacienne. Pour soutenir ses étudiants, la ville de Toulouse vient, de son côté, de débloquer un million d'euros pour le dispositif Pass-Log(1) : l'avance du premier mois de loyer à taux zéro. Plafonnée à 400 euros, elle est versée directement aux étudiants les plus défavorisés, lesquels peuvent rembourser cet emprunt tous les mois par de faibles mensualités de 10 à 15 euros. La mairie estime d'ores et déjà à 2 500 étudiants le nombre de bénéficiaires potentiels. Le conseil régional des Pays de la Loire a choisi le principe d'une « caution solidaire apportée depuis le 1er octobre aux moins de 30 ans qui recherchent un ­appartement ». Cette garantie de paiement des loyers et des charges, dus au propriétaire en cas d'impayés, remplace la désignation d'une personne solvable, comme c'est souvent le cas à la signature du bail.


De l'écologie à l'éco-logis !

Emblématiques également, les mesu­res favorisant l'isolation thermique et, plus largement, la prise en compte du développement durable. Inscrit dans l'agenda 21 de la région Basse-­Normandie, le chèque éco-énergie, une aide aux particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur ­logement, a ainsi été lancé officiellement en mars dernier. L'aide s'échelonne de 700 à 2 000 euros et peut compléter un crédit d'impôt. Qu'il s'agisse des OPATB, des diagnostics thermiques, des aides à l'installation de panneaux solaires, les collectivités semblent avoir investi la gamme des aides potentielles pour donner corps aux orientations du Grenelle de l'environnement.

1. Renseignements : 05 61 22 35 59 ou passlog@mairie-toulouse.fr.


Pour aller plus loin
« Les politiques publiques d'aide au logement social », un ouvrage de la collection Dossiers d'Experts des éditions Territorial. Sommaire, commande ou téléchargement sur http://librairie.territorial.fr, rubrique « Dossiers d'Experts ».


« Aider les familles aux revenus modestes à constituer un parcours résidentiel »

Nantes Métropole a décidé de renforcer sa politique de soutien à l'accession sociale à la propriété par la mise en place depuis le mois de septembre 2009 d'un nouveau dispositif pour l'acquisition d'un logement neuf. « 1re clé Nantes Métropole » est destinée à soutenir les familles locataires d'un logement social ou privé dans l'accès à la propriété, en allégeant leurs mensualités de remboursements d'emprunts. Cette aide de Nantes Métropole constitue la clé du montage financier du projet puisqu'elle permet de déclencher des financements complémentaires et cumulables comme le Pass foncier et la majoration du PTZ national.
Grâce à cela, Nantes Métropole souhaite aider les familles aux revenus modestes à constituer un parcours résidentiel à des prix maîtrisés (fixation d'un prix plafond à 2 400 euros par mètre carré) et à lutter efficacement contre l'étalement urbain.
La question du logement accessible à tous constitue un axe prioritaire pour Nantes Métropole. En actualisant notre programme local de l'habitat, nous poursuivons notre effort continu et massif. Cela se traduit cette année par une programmation exceptionnelle de plus de 1 400 logements sociaux PLUS/PLAI (les objectifs du PLH sont de 900 PLUS/PLAI par an). Cet effort se traduit également par un engagement de plus de 10 M. d'euros en 2009.
L'engagement de notre territoire dans la voie du développement et de l'habitat durables se poursuit également conformément à notre Plan Climat.
À ce titre, nous ne pouvons que nous féliciter de la reconnaissance de la Métropole Nantes - Saint-Nazaire comme ÉcoCité ainsi que de la labellisation de trois écoquartiers de l'agglomération : la Prairie aux Ducs sur l'Ile de Nantes, Bottière-Chénaie à Nantes et les Perrières à la Chapelle-sur-Erdre.
Ces quartiers se distinguent par une performance énergétique exemplaire des logements mais également par une réelle mixité des fonctions (habitat : logements sociaux, privés, activité économique : tertiaire et commerces, équipements publics et infrastructures de transport).

Gilles Retière,
vice-président de Nantes Métropole en charge de l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'habitat


« Il faut retrouver dans le parc locatif privé des logements à loyer abordable »

La crise du logement, c'est un manque global de logements et surtout accessibles aux ménages à revenus modestes ou moyens. Un effort accru de construction de logements locatifs sociaux est donc nécessaire. Mais il faut aussi retrouver dans le parc locatif privé des logements à loyer abordable.
Le loyer fixé à 7 euros/m2/mois (le loyer de marché : 10 à 13 euros sur l'agglomération grenobloise) permet de loger des ­ménages modestes, en particulier sortant de centres d'hébergement. Comment convaincre un propriétaire de ne pas louer au prix du marché, mais à un loyer social ? En lui proposant des compensations. C'est l'idée de Loca ++, promue par l'association « Un Toit pour Tous ». Si le propriétaire accepte de conventionner son logement pendant 6 ans et d'en confier la gestion à ­notre agence immobilière à vocation sociale, il reçoit une prime locative versée par la région et l'agglomération (environ 6 000 euros), il a un revenu sécurisé par une assurance contre les impayés et les éventuelles dégradations et bénéficie d'un abattement fiscal de 60 % sur ses revenus fonciers.
Pour « vendre » le « produit Loca ++ », il faut pouvoir informer le plus grand nombre possible de propriétaires qui ont un ­logement à louer. D'où une campagne de communication que la ville de Grenoble a accepté de cofinancer. Notre objectif est de « capter » 30 logements d'ici décembre. Au premier mois, nous en sommes à 10 logements. Sur 100 propriétaires qui nous contactent, environ 40 ne donnent pas suite, 40 autres proposent un logement qui ne répond pas à ce qui est recherché (localisation, charges trop élevées, travaux à faire...). Il reste 20 logements à visiter, pour en retenir finalement 10. Cette ­démarche est une expérimentation dont les enseignements permettront aux collectivités de préciser leur politique en ­direction du parc privé.

Michel Delafosse,
président d'un Toit pour Tous


Garantie universelle de risques locatifs à Saint-Priest

La ville de Saint-Priest (69) lance son dispositif garantie universelle des risques locatifs (GRL), un contrat d'assurance, dont le coût sera pris en charge par la ville pour offrir « une garantie collective » aux bailleurs privés et aux locataires. Via le fonds du 1 % logement, le dispositif permettra de couvrir les impayés de loyers et de charges, les détériorations immobilières et les frais de contentieux. En échange, l'accès au logement devra être simplifié pour les demandeurs. La ville s'engage à faire « l'interface » entre ces ménages plus ou moins modestes et les propriétaires frileux qui laissent leurs biens vacants, faute de garanties suffisantes. L'opération, budgétée par la municipalité à 30 000 euros, devrait débuter en 2010 avec un objectif de 40 logements.