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Article du numéro 391 - 01 décembre 2009
L'article 21 de la loi n°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, autorise désormais l'État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers, à avoir recours au travail intérimaire. En lieu et place d'une pratique manifestement répandue, la loi vient encadrer strictement cette faculté qui n'a normalement vocation qu'à être résiduelle. Analyse. Tous les articles du numéro 391 |
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