INSA Lyon, des CGA pour les petits marchés

Article du numéro 179 - 23 novembre 2009 Marchés publics Depuis presque un an, l'Institut national des sciences appliquées de Lyon utilise pour la passation de ses petits marchés, des conditions générales d'achat, sorte de petits cahiers des charges qui recensent les principales dispositions opposables aux entreprises. Hélène Saingéry, responsable de la cellule achat public de l'INSA de Lyon, nous explique la démarche. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 179

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 125.50 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Techni.cités.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Marchés : attention aux sous-traitants cachés ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 384
• Les établissements publics fonciers locaux - Techni.cités - n° 156
• Traitement des eaux usées : la surveillance des micropolluants - Fiches pratiques techniques - n° 145
• Résiliation du marché : réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice ! - Techni.cités - n° 180