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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables
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Numéro 793
Un ouvrage de Mme Corinne Cantat
et Mme Andrée-Françoise Robert
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62 € 55 € (Version numérique) |
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La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
loi MOP - maîtrise d'oeuvre - contrats associés - mandat de maîtrise d’ouvrage
1- Les acteurs de l'acte à construire, leur compétence, leur rôle
2- Le maître d'œuvre et les missions de maîtrise d'œuvre
Les éléments de missions réglementaires
La responsabilité du maître d'œuvre
La valorisation de la maîtrise d'œuvre dans les contrats globaux
Le marché de décoration des constructions publiques
3- La convention de mandat : la mise en œuvre du dispositif comptable
4- La procédure des marchés de maîtrise d'œuvre et l'anonymat du jury de concours
Les seuils de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
Les marchés de maîtrise d'œuvre passés pour un montant inférieur à 221 000 euros HT
La procédure des marchés de maîtrise d'œuvre formalisée
5- Le marché et la rémunération de la maîtrise d'œuvre
Le marché public de maîtrise d'œuvre
La méthode d'établissement de la rémunération de la maîtrise d'œuvre
La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre
La clause de réexamen fixant le forfait définitif de rémunération et les modifications du contrat du maître d'œuvre
6- L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre
L'ordre de service
Les délais d'exécution
L'application des retenues et des pénalités
La dématérialisation et la facturation électronique
Décision de poursuivre
Modification du marché public
L'augmentation de la masse des travaux
La diminution de la masse des travaux
La réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux
7- Les marchés publics de travaux
Les décomptes et les acomptes
Le décompte général définitif
Le paiement au sous-traitant
Le compte prorata
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