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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables

Numéro 793
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
septembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1596-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1597-3
224 Pages
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La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'œuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

loi MOP - maîtrise d'oeuvre - contrats associés - mandat de maîtrise d’ouvrage

1- Les acteurs de l'acte à construire, leur compétence, leur rôle

2- Le maître d'œuvre et les missions de maîtrise d'œuvre

Les éléments de missions réglementaires

La responsabilité du maître d'œuvre

La valorisation de la maîtrise d'œuvre dans les contrats globaux

Le marché de décoration des constructions publiques

3- La convention de mandat : la mise en œuvre du dispositif comptable

4- La procédure des marchés de maîtrise d'œuvre et l'anonymat du jury de concours

Les seuils de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Les marchés de maîtrise d'œuvre passés pour un montant inférieur à 221 000 euros HT

La procédure des marchés de maîtrise d'œuvre formalisée

5- Le marché et la rémunération de la maîtrise d'œuvre

Le marché public de maîtrise d'œuvre

La méthode d'établissement de la rémunération de la maîtrise d'œuvre

La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre

La clause de réexamen fixant le forfait définitif de rémunération et les modifications du contrat du maître d'œuvre

6- L'exécution du marché de maîtrise d'œuvre

L'ordre de service

Les délais d'exécution

L'application des retenues et des pénalités

La dématérialisation et la facturation électronique

Décision de poursuivre

Modification du marché public

L'augmentation de la masse des travaux

La diminution de la masse des travaux

La réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux

7- Les marchés publics de travaux

Les décomptes et les acomptes

Le décompte général définitif

Le paiement au sous-traitant

Le compte prorata

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