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La loi MOP - Aspects juridiques et comptables

Numéro 793
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
juin 2017
ISBN13 : 978-2-8186-1209-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1210-1
190 Pages
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La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

loi MOP - maîtrise d'oeuvre - état d'acompte - mandat de maîtrise d'ouvrage - décompte général définitif

- Le champ d'application de la loi MOP
1 - Les acteurs de l'acte à construire, leur compétence, leur rôle
2 - Le maître d'oeuvre et les missions de maîtrise d'oeuvre
- Les éléments de missions réglementaires
- La responsabilité du maître d'oeuvre
3 - La convention de mandat : la mise en oeuvre du dispositif comptable
- La rémunération du mandataire
- Le paiement des avances
4 - La procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre et l'anonymat du jury de concours
- Les seuils de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
- Les seuils de publicité
- L'anonymat du jury de concours et son fonctionnement
5 - La rémunération de la maîtrise d'oeuvre
6 - L'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre
- L'application des retenues et des pénalités
- Les avenants (Code 2006)
- Modification du marché public
- La réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux
7 - Les marchés publics de travaux
- Les décomptes et les acomptes
- Le paiement au sous-traitant
- Le compte prorata
Annexes

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