Fiche auteur

Accueil > Livres > Nos auteurs > Fiche auteur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

La loi MOP - Aspects juridiques et comptables

Numéro 793
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
septembre 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1466-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1467-9
200 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 662.22 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)


62 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

loi MOP - maîtrise d'oeuvre - état d'acompte - mandat de maîtrise d'ouvrage - décompte général définitif

Introduction : champ d'application de la loi MOP
1 - Acteurs de l'acte à construire, compétence, rôle
2 - Maître d'oeuvre et missions de maîtrise d'oeuvre

- Éléments de missions réglementaires
- Responsabilité du maître d'oeuvre
3 - Convention de mandat : mise en oeuvre du dispositif comptable
- Rémunération du mandataire
- Paiement des avances
4 - La procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre et l'anonymat du jury de concours
- Seuils de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
- Seuils de publicité
- Anonymat du jury de concours et fonctionnement
5 - Rémunération de la maîtrise d'oeuvre
6 - Exécution du marché de maîtrise d'oeuvre

- Application des retenues et des pénalités
- Avenants (Code 2006)
- Modification du marché public
- Réception des travaux : articles 41 et suivants du CCAG-Travaux
- Facturation électronique et la dématérialisation
7 - Marchés publics de travaux
- Décomptes et acomptes
- Paiement au sous-traitant
- Compte prorata
Annexes

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Aspects financiers et comptables des marchés publics
06/2019
La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales
04/2015
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
08/2019
Aménager les espaces publics - Mettre en place le processus
07/2017

Revenir à la liste

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 846

La réglementation des contrats de concession - n° 846

 

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.