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Commune nouvelle : réussir sa fusion

Numéro 296
Intercommunalité

Un ouvrage de M Jean-Pierre Coblentz  et Mme Bérengère Denis  et M Guillaume Dumas  et Mme Anne Gardère  et M Philippe Petit
juillet 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0911-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0912-5
90 Pages
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La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ayant modifié le régime des communes nouvelles afin, notamment, de le rendre plus attractif, cet ouvrage recense et analyse tant les multiples modalités de création que les conséquences mêmes de la mise en place d'une commune nouvelle.
Il retrace ainsi, étape par étape, les différentes phases de la procédure de création afin d'en éviter les écueils, il alerte et informe quant à l'ensemble des impacts et conséquences de cette création, et il analyse tant les avantages que les inconvénients de la commune nouvelle.
Guide pratique pour mener à bien le processus de création et de mise en place d'une commune nouvelle, cet ouvrage accompagnera les élus dans leur réflexion sur la création d'une commune nouvelle et répondra aux questions des agents, praticiens du droit ou simple curieux, relatives à ce nouveau régime, aux modalités concrètes de création et gouvernance et aux autres conséquences institutionnelles, financières et de fonctionnement de la commune nouvelle.

commune nouvelle - fusion de communes - loi du 16 mars 2015

1 La création de la commune nouvelle
- Phase 1 : l'initiative
- Phase 2 : l'éventuelle consultation locale
- Phase 3 : l'acte de création de la commune nouvelle
2 L'organisation et le fonctionnement de la commune nouvelle
- Des instances à géométrie variable
- Une répartition des attributions inspirée de la loi PLM
3 Les conséquences de la création d'une commune nouvelle
- Les conséquences institutionnelles ou l'impact de la création de la commune nouvelle sur les EPCI existants
- Les conséquences fiscales et financières
- Autres conséquences induites par la création d'une commune nouvelle

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