Le financement des déchets : la redevance incitative

Article du numéro 133 - 16 novembre 2009   - Réf. 04/31 Déchets et nettoiement Le financement des déchets ménagers a fait l'objet de deux Fiches pratiques techniques : la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) référencée 04/29 et la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures ménagères) référencée 04/30. L'objet de cette nouvelle fiche est de présenter le cas particulier de la redevance incitative, sachant que les principes généraux de la REOM (réglementation, champ d'application, recouvrement et gestion, institution et suppression...) restent valables. Il s'agit de préciser les modalités spécifiques de mise en place de la redevance incitative, les techniques de comptage et de gestion des données, la tarification, la formalisation avec les prestataires, et les relations avec les ménages. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 133

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