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Article du numéro 1109 - 20 novembre 2009Concours - Apport de connaissances
Le nouveau Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux est paru au Journal officiel du 1er octobre 2009 et sera applicable à compter du 1er janvier 2010. Une nouvelle réglementation à connaître impérativement ! Tous les articles du numéro 1109 |
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