Majorités: le grand chambardement

Article du numéro 121 - 25 octobre 2009 Pratique Juridique Le projet de loi « collectivités territoriales » sera déposé en fin d'année au Parlement. Derrière les réformes dont tout le monde parle, se cache une révolution dans l'équilibre entre communes, ainsi qu'entre communes et communautés. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 121

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• « L'intercommunalité joue un rôle essentiel dans la mise en place de services à la population » - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 137
• Collectivités territoriales : la réforme en route - Les cahiers juridiques - n° 139
• Nouvelle règle de répartition des sièges : comment ça marche ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 133