Partenariats public-privé : un droit communautaire hésitant

Article du numéro 97 - 12 novembre 2009 Marchés publics et Europe À l'occasion d'une question préjudicielle qui lui était posée par un tribunal administratif italien, l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a incité le législateur communautaire à légiférer sur la nouvelle forme de coopération que constituent les partenariats public-privé. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 97

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 56.16 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici