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La communication des documents administratifs en matière de marchés publics

Article du numéro 97 - 12 novembre 2009

Pratique des marchés publics

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs. L'administration doit communiquer les documents
concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés publics. Mais tous les documents en matière de marchés publics peuvent-ils être communiqués ?

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