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Questions de personnel

Article du numéro 132 - 09 novembre 2009

Jurisprudence

Primes, congés syndicaux et travail le dimanche : les agents des collectivités locales sont confrontés à des problématiques d'emploi identiques à celles rencontrées dans l'entreprise et le monde du salariat ; l'intervention du juge est parfois nécessaire pour préciser les règles, comme en témoignent ces décisions récentes.

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