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Guide du juriste territorial

Numéro 401
Juridique, Réglementation

Un ouvrage de Mme Cindy Laborie  et M Davy Miranda
décembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1622-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1623-9
140 Pages
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Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant décembre 2019

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62 €

L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.
Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment elle peut être organisée en fonction des choix et des possibilités de la collectivité.
Ce guide met également en lumière l'évolution de la fonction de juriste au regard des modifications apportées au monde territorial.

Partie 1. La veille juridique

I - La constitution d'une documentation juridique

II - De l'information... à la formation

Partie 2. Du diagnostic à la rédaction de l'acte administratif

I - Un outil moderne de diagnostic : l'audit juridique interne

II - La mission de conseil interne

III - Le « juriste opérationnel »

Partie 3. De la prévention à la gestion des contestations

I - La mission de contrôle interne

II - La gestion des dossiers contentieux

III - Les contrats d'assurance et les collectivités locales

Partie 4. Le renforcement du champ de compétences du juriste territorial

I - L'évolution du rôle de l'acheteur public

II - Le juriste référent déontologue

III - Le juriste délégué à la protection des données

IV - La préparation des réunions des assemblées

V - Le juriste territorial et les règles de droit privé

Partie 5. Positionnement de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales et profil des juristes territoriaux

I - L'importance d'une véritable fonction juridique territoriale

II - Le rattachement hiérarchique

III - Le profil du juriste territorial

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