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Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal

Numéro 788
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Séverine Buffet  et M Vincent Lacroix  et M Jean-Baptiste Ollier
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1058-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1059-6
138 Pages
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Le développement de l'intercommunalité et l'exercice à cet échelon de nombreuses compétences encore exercées par les communes paraissent inexorables, et l'urbanisme n'échappe pas à la règle. Le POS puis le PLU ont longtemps été considérés par les élus communaux comme une « chasse gardée » leur permettant de maîtriser le développement de leur commune. Pourtant, c'est bien désormais au niveau intercommunal que doivent être pensés les enjeux de développement urbain, environnementaux, paysagers, économiques... et les limites communales n'apparaissent plus à la hauteur de ces enjeux. Si les textes n'imposent pas encore systématiquement l'élaboration des PLU à l'échelon intercommunal, il n'y a pas loin de l'incitation, posée par la loi ALUR, à l'obligation et la généralisation des PLUi ne semble être qu'une question de temps.
« Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal » est un ouvrage résolument pratique qui expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les élus locaux trouveront dans cet ouvrage de synthèse une véritable méthodologie juridique pour l'élaboration de ce document, prenant en compte les spécificités de son caractère intercommunal.
L'ouvrage prend en compte la loi NOTRe du 7 août 2015 et les recodifications des parties législative et réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme (issues de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015).

plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi - Loi ALUR - PLU

1 La compétence PLUi
- Les modalités du transfert de la compétence PLU aux intercommunalités
- L'exercice de la compétence PLUi
- Les régimes particuliers en cas de modification du périmètre de l'EPCI ou en cas de fusion d'EPCI
2 Les documents constitutifs du PLUi et leur contenu
- Le rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durable
- Le règlement et ses documents graphiques
- Les orientations d'aménagement et de programmation
- Les plans de secteur
- Le programme d'orientations et d'actions
- Les annexes du PLUi
3 PLUi : quelle articulation avec les autres documents d'urbanisme ?
4 La procédure d'élaboration du PLUi
- Une élaboration en collaboration avec les communes membres
- L'initiative de la procédure d'élaboration du PLUi
- Le débat sur les orientations générales du PADD
- L'arrêt du projet de PLUi
- L'enquête publique
- L'approbation du PLUi
5 La gestion du PLUi
- Le suivi du PLUi
- Les procédures d'évolution du PLUi
6 Le contentieux des PLUi

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