| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
|
Le magazine des petites collectivités, de leurs secrétaires de mairie et de leurs Directeurs Généraux. Une boîte à outils professionnelle, 60 pages d'informations pratiques : statut, juridique, actualité, échanges d'expériences, sous forme de dossiers ou de fiches pratiques; ainsi que des offres d'emploi .
|
A partir de : |
![]() |
Article du numéro 119 - 02 novembre 2009
Le capital décès est une prestation à caractère social permettant aux proches d'un agent décédé en activité de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès. Pour les pacsés, les règles
|
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 42.72 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Profession territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Votre panier est vide.