Transports scolaires : organisation et responsabilités

Article du numéro 10 - 01 octobre 2009 Fiche pratique Les transports scolaires sont des transports routiers non urbains appartenant à la catégorie des services réguliers publics (loi no 82-1153 du 30 décembre 1982). Créés à l'origine pour le transport des élèves, ils peuvent être ouverts, à titre accessoire, à d'autres usagers. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 10

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