Agent ou élu, il faut choisir !

Article du numéro 389 - 01 novembre 2009 Cahier RH - Statut On trouve un certain nombre de fonctionnaires territoriaux parmi les élus au sein des conseils municipaux. Mais la loi prévoit un régime très précis d'incompatibilités entre ces fonctions, incompatibilités appréciées par le juge électoral. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 389

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