Mutation d'office : un cas très particulier

Article du numéro 389 - 01 novembre 2009 Cahier RH - Carrière Mutation dans l'intérêt du service, déplacement d'office ou changement d'affectation, ces trois notions apparaissent parfois comme des synonymes. Mais la jurisprudence les a très nettement distinguées : leurs finalités ne sont pas les mêmes, pas plus que les procédures à respecter pour les mettre en œuvre. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 389

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