Document à fournir | Immeubles concernés | Durée de validité | Sanction | Acte |
Diagnostic immobilier de Robien | Logement ancien destiné à être loué | Location |
Le dispositif de Robien permet de défiscaliser en partie les frais d’acquisition d’un logement destiné à la location. L’avantage fiscal consiste à déduire un amortissement des revenus fonciers produits par un bien.
Il peut porter sur deux types de biens :
- soit un local affecté à un usage autre que l’habitation susceptible d’être transformé en logement ;
- soit un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l’objet de...