Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 6 La conduite d’un diagnostic > VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires > M - Constat de Robien

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VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires

M - Constat de Robien

 

Document à fournirImmeubles concernésDurée de validitéSanctionActe
Diagnostic immobilier de RobienLogement ancien destiné à être loué  Location

 

Le dispositif de Robien permet de défiscaliser en partie les frais d’acquisition d’un logement destiné à la location. L’avantage fiscal consiste à déduire un amortissement des revenus fonciers produits par un bien.

Il peut porter sur deux types de biens :

- soit un local affecté à un usage autre que l’habitation susceptible d’être transformé en logement ;

- soit un logement qui ne satisfait pas aux conditions de décence (décret du 30 janvier 2002) et qui fait l’objet de...

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