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La centrale d'achats publics - Création et fonctionnement

Numéro 295
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
mai 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0812-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0813-5
96 Pages
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La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la création de centrales d'achat sous différentes formes, souvent dans des domaines bien ciblés, et dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres. Ces structures, en dehors des économies d'échelle qui sont la qualité généralement prêtée au phénomène de la mutualisation, présentent également l'avantage de mettre en commun un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre les différents membres de la structure. Le présent ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d'achat, les modalités de création et les règles gouvernant leur fonctionnement.

centrale d’achat publique - groupement de commandes - mutualisation - Code des marchés publics

1 La centrale d'achat : un outil moins traditionnel de mutualisation
- Centrales existantes ou institutionnalisées
L'Ugap
D'autres formes dans des domaines bien ciblés
- Création d'une centrale d'achat
Forme associative : procédure de création
Forme institutionnelle : procédure de création
- Fonctionnement d'une centrale d'achat
Règle de recours à une centrale d'achat
Le régime des centrales d'achat
2 Administration et fonctionnement d'une centrale d'achat
- Modalités propres à une association
Objet et composition
Fonctionnement
- Modalités propres à une structure de coopération territoriale
Groupement d'intérêt public
Syndicat mixte ouvert
- Modèles d'actes
Les statuts
Adhésion et recours à une centrale d'achat
Contrats

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