À l'heure où le débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2010 bat son plein, il est un mot très tendance dans la bouche et sous la plume des gouvernements qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années : la dotation !
Tel l'antidote absolu à tous les maux économiques rencontrés par l'État dans ses relations avec les collectivités, la dotation continue d'être prescrite à tour de bras par le docteur législateur. À chaque problème, réforme ou difficulté financière correspond sa dotation. Revenons un instant sur ce médicament à l'efficacité redoutable mais comportant de nombreux effets secondaires.

Souple, rapide et chirurgical

La dotation est conçue comme un antidote souple, rapide et chirurgicale limitant les grands bouleversements. Si l'on se place du côté de celui qui la prescrit, en l'occurrence l'État, la dotation, qu'elle soit globale, forfaitaire, de péréquation ou de compensation, ne présente que des avantages en terme de gouvernance publique.
Souple, car une dotation peut être instituée, complétée, ajustée ou réformée chaque année dans le cadre de la loi de finances. Cela vous permet de corriger le dosage tous les ans en fonction de vos objectifs stratégiques. Un ­déficit public difficile à limiter ? Les dotations aux collectivités pourront s'ajuster à la hausse ou à la baisse dans le cadre d'un contrat de croissance et de solidarité comme dans la ­période 1995-2008, au contraire d'un contrat de stabilité (en vigueur depuis 2008) n'intégrant plus les fruits de la croissance du PIB pour les acteurs publics locaux.
Rapide ensuite, car la dotation présente l'avantage rare dans la conduite des politiques publiques d'une application quasi ­immédiate. Discutée chaque année à l'automne puis adoptée définitivement la dernière semaine de décembre, la loi de ­finances est effective dès le 1er janvier N + 1.
Chirurgicale enfin, car elle échoit, par exemple, directement à l'échelon territorial que vous voulez directement atteindre. Rien de tel pour assurer le développement de l'intercommunalité, par exemple, que de créer une DGF intercommunale modulée en fonction de l'intégration fiscale sans revenir sur le montant de la DGF des communes membres comme en 1999 dans le cadre de la loi Chevènement. Exemple d'une dotation qui a réussi là où tous les projets de loi relatifs à l'aménagement du territoire ont échoué. Tel l'usage du scalpel, la dotation permet également d'agir très précisément sur les politiques publiques. Vous souhaitez augmenter ou réduire la péréquation entre les territoires ? Rien de plus simple que de ­modifier les règles du jeu du calcul de la DGF intercommunale, par exemple en 2005 où la répartition de la part forfaitaire et de la part de péréquation passe respectivement de 70 %-30 % à 85 %-15 %.
Amortisseur de grands bouleversements des équilibres financiers, la dotation de compensation permet en outre, de garantir un niveau de ressources budgétaires aux collectivités qui voient disparaître tout ou partie de leurs ressources fiscales. Les mécanismes de garantie totale ou partielle qui ont accompagné l'ensemble des réformes conduites (taxe professionnelle, DGF, DSU, FSRIF...) le confirment.

Le fossoyeur de l'autonomie financière

Si l'on se place désormais du côté de celui qui l'ingère, et particulièrement des collectivités, la dotation peut s'avérer porteuse de nombreux effets secondaires, voire de virus plus nocifs encore que les maux qu'elle est censée guérir.
Faut-il se réjouir de se voir garantir les ressources d'une fiscalité passée par la promesse de dotations futures ? La première angoisse légitime des élus locaux concerne la perte d'autonomie. Difficile de conduire une politique locale lorsque le levier essentiel dont vous disposez ne concerne finalement plus que 25 ou 35 % de vos ressources totales. Et ce, d'autant plus qu'il est un doux euphémisme que de considérer que la fiscalité directe locale (TH, TF, TFNB) ne connaît pas une élasticité considérable.
Difficile encore de devoir compter sur une part de dotations de compensation grandissante dans vos budgets locaux lorsque l'on sait que la neutralité financière n'a pas toujours été au rendez-vous des attentes. Les dotations de compensation accompagnant la seconde phase de la décentralisation génèrent un manque à gagner pour les conseils généraux et régionaux qui ne fait même plus débat aujourd'hui tant le constat est unanimement partagé.
Difficile toujours de se voir privé de la ­dynamique fiscale lorsqu'on lui oppose la progression de dotations émanant de l'État en diminution constante dans les concours financiers dévolus à la sphère publique ­locale.
Difficile enfin de compter durablement sur des dotations dans les prospectives budgétaires lorsque la pérennité des dotations est reconsidérée chaque année. Quel pronostiqueur zélé peut garantir le niveau de la dotation de solidarité urbaine aux collectivités bénéficiaires tant cette dotation et son mode de calcul tentent d'être revisités au fil des LOLF.

Le dogmatisme a changé d'ère

Pourquoi des voix de tous bords politiques s'élèvent alors pour condamner cette montée en puissance de l'État qui est plus que ­jamais le principal contribuable des territoires ? Sans doute parce que le dogmatisme a changé d'ère. Si dogme il y a, c'est celui qui oppose aujourd'hui centralisateurs et ­décentralisateurs. Sortons de ce schéma car la solution est sans doute plutôt à chercher du côté d'un réel transfert de fiscalité natio­nale vers les acteurs de proximité que de vouloir administrer des doses croissantes de dotations par perfusions de plus en plus difficilement assimilables.