Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 6 La conduite d’un diagnostic > VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires > F - Plomb dans les peintures

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VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires

F - Plomb dans les peintures

 

Document à fournirImmeubles concernésDurée de validitéSanctionActe
CREP
(Constat des risques d’exposition au plomb)
Logements construits avant le 01/01/19491 an si présence de plomb, illimitée si absence de plomb 6 ans en cas de locationPas d’exonération de la garantie des vices cachés pour le vendeur et des sanctions pénales et civiles pour le bailleurVente
Location depuis le 12/08/2008

 

Le plomb est un métal très présent dans notre environnement quotidien. Dans l’habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Ces revêtements, souvent recouverts par d’autres depuis, peuvent se dégrader avec le temps, l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts d’aération) ou lors de travaux (ponçage par exemple) : les écailles et les poussières ainsi libérées sont alors sources...

1. Effets sur la santé

2. Politique de prévention dans l’habitat

3. Obligation du propriétaire en présence de plomb

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