Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 6 La conduite d’un diagnostic > VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires > E - Amiante

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VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires

E - Amiante

 

Document à fournirImmeubles concernésDurée de validitéSanctionActe
Constat
ou
DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes des lots de copropriété
Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997IllimitéePas d’exonération de la garantie des vices cachésVente

 

Excellent isolant thermique et acoustique, l’amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux. Mais sa nature friable a eu des conséquences sur la santé publique qui a conduit à interdire complètement son utilisation depuis le 1er janvier 1997 en France.

 

Il existe différentes variétés d’amiante qu’il est utile de connaître pour comprendre les problèmes posés par la mesure de la quantité d’amiante présente dans l’air que nous pouvons respirer, l’identification...

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