Document à fournir | Immeubles concernés | Durée de validité | Sanction | Acte |
Constat ou DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes des lots de copropriété | Toutes les constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | Illimitée | Pas d’exonération de la garantie des vices cachés | Vente |
Excellent isolant thermique et acoustique, l’amiante a été utilisé dans de nombreux matériaux. Mais sa nature friable a eu des conséquences sur la santé publique qui a conduit à interdire complètement son utilisation depuis le 1er janvier 1997 en France.
Il existe différentes variétés d’amiante qu’il est utile de connaître pour comprendre les problèmes posés par la mesure de la quantité d’amiante présente dans l’air que nous pouvons respirer, l’identification...