Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 6 La conduite d’un diagnostic > VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires > C - Performance énergétique

consultationLa maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires

C - Performance énergétique

 

Document à fournirImmeubles concernésDurée de validitéSanctionActe
DPE
(Diagnostic de performance énergétique)
Tous les logements occupés 4 mois par an minimum10 ansAucun document.
juste une valeur informative
Vente et location depuis le 01/07/2007

 

La nécessité de mieux maîtriser la consommation énergétique est à l’origine de ce premier diagnostic. Il a pour objet d’informer tout occupant, locataire ou nouveau propriétaire d’un bâtiment, des consommations énergétiques qui l’attendent. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti en France métropolitaine. Ce diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit être tenu à la disposition...

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