Consultation La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics > Partie 6 La conduite d’un diagnostic > VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires > B - Dossier de diagnostic technique immobilier

consultationLa maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics

VIII • Les diagnostics immobiliers obligatoires

B - Dossier de diagnostic technique immobilier

 

Document à fournirImmeubles concernésDurée de validitéActe
DTI
(Diagnostic technique immobilier)
Mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ansChaque diagnostic le composant a son propre délai de validitéVente

 

Le dossier de diagnostic technique (DDT) a pour objectif la protection et l’information du futur propriétaire ou locataire. Il passe en revue les éléments de l’immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes ou ayant une incidence économique comme la performance énergétique.

Le dossier de diagnostic technique rassemble tous les diagnostics qui suivent :

- le risque d’exposition au plomb ;

- l’état des matériaux ou produits contenant...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés